I – Dispositions générales

ARTICLE 1 – La Médiathèque municipale est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à l’information, à la recherche documentaire, à l’éducation permanente et à l’activité culturelle de la population.

ARTICLE 2 – L’accès à la Médiathèque et la consultation sur place des documents sont libres et ouverts à tous. Ils restent néanmoins soumis au respect des règles de savoir vivre énoncées ci-après.

ARTICLE 3 – Le prêt des documents à domicile est accessible aux usagers titulaires d’une carte d’emprunt. Les modalités d’inscription font l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Elles sont précisées dans un guide du lecteur, disponible à l’accueil.

ARTICLE 4 – Le personnel de la Médiathèque est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser au mieux les ressources de la Médiathèque.

II – Inscriptions

ARTICLE 5 – Pour s’inscrire à la Médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Les justificatifs demandés font l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Il reçoit alors une carte qui rend compte de son inscription. Cette inscription est valable un an de date à date. Tout changement de domicile doit être signalé immédiatement. Toute perte de carte donne lieu à paiement pour la délivrance d’une nouvelle. -

ARTICLE 6 – Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans doivent, pour s’inscrire, être accompagnés d’un de leurs parents. A défaut, ils doivent être munis d’une autorisation signée par leurs parents ainsi que du livret de famille.

III – Prêt individuel

ARTICLE 7 – Le prêt à domicile est consenti aux usagers qui présentent une carte d’emprunt à jour et libre de toute amende.

ARTICLE 8 – Le prêt est consenti à titre individuel sous la responsabilité de l’emprunteur ou sous la responsabilité des parents pour les usagers mineurs.

ARTICLE 9 – Certains documents de la Médiathèque sont néanmoins réservés à la consultation sur place. Il s’agit du dernier exemplaire reçu de chaque revue, des usuels et de tout ouvrage exclu momentanément du prêt et signalé comme tel.

ARTICLE 10 – L’usager peut emprunter à domicile jusqu’à 12 documents dont 3 DVD pour une durée de 3 semaines. Pendant les vacances d’été, le prêt à domicile est étendu à 12 documents dont 3 DVD pour une durée de 5 semaines. Ce prêt peut être renouvelé sauf si le document est réservé par un autre lecteur. Des suggestions d’achat peuvent être formulées auprès du personnel.

ARTICLE 11 – Les disques et les DVD ne peuvent être empruntés que pour une utilisation à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la radiodiffusion de ces documents. L’audition publique est possible sous réserve de déclaration aux organismes gestionnaires du droit d’auteur dans le domaine concerné. La Médiathèque dégage sa responsabilité pour toute infraction à ces règles.

IV – Prêt aux collectivités

ARTICLE 12 – Des conditions spécifiques sont accordées aux collectivités à caractère socio-éducatif, qui ont accès à 35 documents, dont 6 CD (pas de prêt de DVD) pour une durée de 5 semaines, renouvelable une fois sauf pour les documents réservés par d’autres lecteurs. Tout renouvellement implique cependant le retour obligatoire des documents à la médiathèque, afin d’extraire les documents éventuellement réservés par d’autres lecteurs.

ARTICLE 13 – Les modalités d’inscription et de réinscription des collectivités font l’objet d’une délibération du Conseil Municipal. Elles sont précisées dans un guide du prêt aux collectivités, disponible à l’accueil.

ARTICLE 14 – Il est précisé qu’aucun prêt personnel n’est accordé sur une carte « collectivité ».

ARTICLE 15 – La collectivité est responsable de l’ensemble des documents empruntés. La liste de ces documents est archivée et transmise par la médiathèque à la direction de la collectivité.

ARTICLE 16 – En cas de perte, de détérioration grave ou de non-restitution d’un document, les dispositions prévues pour l’usager individuel sont également applicables à la collectivité (Cf. articles 17 à 20)

IV – Du bon usage de la Médiathèque

ARTICLE 17 – Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents qui leur sont communiqués ou prêtés. -

ARTICLE 18 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la Médiathèque prend toutes dispositions utiles pour assurer leur retour : lettres de rappel, relances téléphoniques, amende ou facturation, suspension du droit au prêt. -

ARTICLE 19 – Le montant des amendes fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, les autres mesures sont à l’appréciation de la Médiathèque. -

ARTICLE 20 – En cas de perte, de détérioration grave ou de non restitution d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur de rachat. Si le document n’est plus disponible dans le commerce, l’acquisition d’un document d’une valeur équivalente sera proposée à l’usager.

ARTICLE 20 bis – Cas particulier des supports DVD : en cas de perte, de détérioration grave ou de non restitution d’un document, il est demandé à l’usager d’acquitter un forfait fixé par délibération du Conseil Municipal. En effet, les médiathèques sont tenues d’acquérir ces supports par l’intermédiaire de distributeurs spécialisés et à des prix parfois très supérieurs au prix public, car ils comprennent l’intégration du droit de prêt individuel et/ou de consultation sur place imposés par le producteur. Dans ce cadre légal, le support DVD ne peut être ni racheté, ni remplacé directement par l’usager.

ARTICLE 21 – En cas de manquement répétés (détériorations ou retard), l’usager peut perdre son droit au prêt de façon provisoire ou définitive.

ARTICLE 22 – Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents appartenant à la Médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Le montant de la copie fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

ARTICLE 23 – L’usage des salles de travail est réservé à la lecture, à la recherche documentaire ou au travail scolaire Le nombre de place est limité. -

ARTICLE 23 bis – L’accès à la médiathèque n’est pas autorisé aux enfants de moins de six ans non accompagnés d’un adulte ou d’un mineur de plus de 13 ans.

ARTICLE 24 – Les usagers sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Les manifestations excessives : courir, crier, apostropher le public ou le personnel à voix haute, jeter des objets, dégrader le matériel ou les documents, peuvent conduire à une exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

ARTICLE 25 – Il est interdit de fumer, boire et manger dans les locaux de la Médiathèque. Cette interdiction peut être levée, à l’initiative des bibliothécaires pour des occasions exceptionnelles (réceptions, animations, etc.)

ARTICLE 26 – L’accès de la Médiathèque n’est pas autorisé aux animaux. L’usage des baladeurs, des téléphones portables, des jeux électroniques, des skates, des ballons, et de tout autre appareil bruyant, n’est pas autorisé dans l’enceinte de la Médiathèque.

V – Application du règlement

ARTICLE 27 – Tout usager, inscrit ou non à la Médiathèque, accepte de se conformer au présent règlement.

ARTICLE 28 – Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant de l’accès à la Médiathèque. - ARTICLE 29 – Le personnel de la Médiathèque est chargé, sous la responsabilité de la direction, de l’application du présent règlement. Un exemplaire est affiché en permanence à l’accueil du public. Des extraits concernant les règles de vie dans l’établissement peuvent être affichés dans les différentes salles.

ARTICLE 30 – Toute modification au présent règlement fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal, pour être notifiée au public par voie d’affichage dans le Médiathèque.

 

Afin que chacun puisse utiliser les services de la médiathèque dans les meilleures conditions, les règles suivantes sont rappelées :

1- La médiathèque est un lieu public municipal ouvert à tous. Il est interdit de fumer à l’intérieur de la bibliothèque.

2- Elle offre choix, diversité et pluralisme à travers une collection variée (livres, CD, DVD) et en bon état. En dehors des occasions spécifiques (réceptions, animations), il est interdit de boire et de consommer de la nourriture dans les locaux de la médiathèque.

3- La médiathèque est un espace de détente et de découverte. Afin de ne pas gêner les autres usagers, les jeux (ballons, skate-boards, jeux électroniques, baladeurs…), les téléphones portables et l’usage de tout appareil bruyant ne sont pas autorisés dans l’enceinte de la médiathèque. Les comportements bruyants, les attitudes déplacées, les agressions verbales ne sont pas tolérés. L’accès de la médiathèque n’est pas autorisé aux animaux.

4- La médiathèque est un espace d’information et de travail. Les places assises et les tables sont réservées à la lecture, à la recherche documentaire et au travail sur place (un siège par personne). Pour des raisons de sécurité, il est interdit de s’asseoir sur les marches. Toute personne qui ne respecterait pas ses règles élémentaires pourra être exclue temporairement ou définitivement de la médiathèque. Le personnel de la Médiathèque est chargé de mettre ce règlement en application.

La Direction

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